Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE?
A ma connaissance, la définition d’une donnée sensible n’existe pas ex nihilo. Une donnée est plus ou moins sensible selon une grille d’analyse qui évalue les risques de dommages, notamment économiques, liés à sa diffusion. INSPIRE (comme Aarhus) permet de ne pas diffuser des données pour un motif de sécurité publique. Par ailleurs, toute une part de la législation française (prévention des risques) et européenne (sur l’information environnementale) conduit à diffuser sur l’internet les données sur les sites industriels et de stockage de produits chimiques ainsi que sur des nuisances diverses, ce qui introduit une tension structurelle entre les service du ministère de l’Intérieur, d’une part, et et ceux de l’Ecologie, d’autre part. Après le 11 septembre 2001, les informations sur les usines Seveso ont été ainsi retirées des sites de l’Ecologie mais, dès le 21 septembre (AZF), le ministre demandait de les publier à nouveau (information sur les risques oblige).
Aujourd’hui, les informations sur les installations classées, les captages d’eau voire les canalisations souterraines (gazoduc…) sont déjà largement diffusées. En effet, la méconnaissance de la position de ces dernières cause plusieurs morts par an.
Sur le fond, la diffusion d’informations environnementales, appuyée sur des directives européennes, l’emporte (pour le moment?) sur la logique Vigipirate, en particulier (je résume, bien entendu) parce que les sites dangereux susceptibles d’être attaqués (par exemple à la roquette) sont extrêmement nombreux, souvent très visibles, et que leur suppression de l’internet réduirait fortement l’information des populations riveraines sans empêcher les terroristes de nuire.
Tout cela pour dire que je ne connais pas de données INSPIRE qui échapperaient à la publication sous le motif d’être sensibles. Ceci n’empêchera pas les administrateurs de données de développer une réflexion sur le sujet, ne serait-ce que pour être capable de défendre valablement sa pratique face à des interrogations légitimes des responsables de (notre) sécurité.